La mensualisation de la taxe foncière est une solution pratique pour les propriétaires qui souhaitent étaler le paiement de cet impôt sur l’année. Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire cette démarche, les avantages et les inconvénients de la mensualisation, ainsi que les conditions et les modalités pour y souscrire. Vous découvrirez également comment gérer votre mensualisation en cas de changement de situation ou de litige.
Avantages et inconvénients de la mensualisation de la taxe foncière
La mensualisation de la taxe foncière présente plusieurs avantages pour le contribuable, mais comporte également quelques inconvénients. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de prendre une décision.
Pourquoi choisir la mensualisation ?
La mensualisation permet d’étaler le paiement de la taxe foncière sur 10 mois au lieu de la régler en une seule fois. Ainsi, le montant de l’impôt est divisé en 10 échéances mensuelles, ce qui permet de mieux gérer son budget et d’éviter les difficultés financières liées à un paiement unique. De plus, la mensualisation est un moyen simple et efficace de s’assurer du respect des délais de paiement, puisque les prélèvements sont automatiques.
Les inconvénients de la mensualisation
Cependant, la mensualisation a également quelques inconvénients. Tout d’abord, elle implique une rigueur budgétaire tout au long de l’année. De plus, le montant des prélèvements mensuels est calculé sur la base de la taxe foncière de l’année précédente, ce qui peut engendrer une régularisation en fin d’année si le montant de la taxe a augmenté. Enfin, en cas de changement de situation ou de litige, la gestion de la mensualisation peut s’avérer complexe.
Conditions et modalités pour souscrire à la mensualisation
Pour souscrire à la mensualisation de la taxe foncière, il faut respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique.
Les conditions de souscription
La mensualisation est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Il est nécessaire de posséder un compte bancaire domicilié en France et d’être à jour dans le paiement de la taxe foncière. Enfin, il est important de noter que la mensualisation n’est pas possible si le montant de la taxe foncière est inférieur à 60 euros.
Comment souscrire à la mensualisation ?
La demande de mensualisation doit être effectuée auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont dépend votre domicile. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à votre espace particulier. Il vous suffira ensuite de remplir le formulaire de demande de mensualisation et de fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
La demande de mensualisation doit être effectuée avant le 30 juin pour bénéficier de la mensualisation dès l’année suivante. Si la demande est faite après cette date, la mensualisation ne sera effective qu’à partir de l’année d’après.
Gérer sa mensualisation en cas de changement de situation ou de litige
La mensualisation de la taxe foncière peut être adaptée en cas de changement de situation ou de litige.
Changement de situation
En cas de changement de situation entraînant une modification du montant de la taxe foncière (achat, vente, construction), il est nécessaire d’informer le CPS dans les plus brefs délais, afin qu’il ajuste les prélèvements mensuels. Si le montant prélevé est supérieur ou inférieur au montant dû, une régularisation aura lieu en fin d’année.
En cas de litige
Si vous contestez le montant de votre taxe foncière, vous pouvez déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez. En attendant la réponse à votre réclamation, il est conseillé de continuer à payer les échéances mensuelles.
Conclusion : comment demander sa mensualisation de taxe foncière ?
La mensualisation de la taxe foncière est une solution avantageuse pour mieux gérer son budget et éviter les difficultés financières liées à un paiement unique. Pour souscrire à cette option, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de suivre la procédure spécifique auprès du Centre Prélèvement Service. En cas de changement de situation ou de litige, la mensualisation peut être ajustée en informant le CPS ou en déposant une réclamation auprès du centre des finances publiques. Ainsi, la mensualisation de la taxe foncière permet de simplifier la gestion de cet impôt et d’assurer une meilleure maîtrise de son budget tout au long de l’année.
