Un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est sûrement le moyen le plus sûr pour la construction d’un logement. Aucun autre contrat n’offre un tel niveau de sécurité. Cependant, pour éviter toute sorte de problème, le maître d’ouvrage doit s’informer sur tous les contenus du CCMI et de faire une vérification approfondie avant de signer.
Le CCMI offre une protection au mètre d’ouvrages
Contrairement aux autres offres de construction, le CCMI comporte une garantie de livraison. Cela permettra au maître d’ouvrage de faire les suivis des matériaux et de la procédure de la construction. Il sera ainsi couvert en cas de non-respect de l’architecte de son engagement pour le projet de construction.
La CCMI contient un important pouvoir politique public qui exige certaines informations et défend certaines clauses illicites afin de protéger les futurs propriétaires.
D’après le code de la construction et l’habitation 231-1. La CCMI doit normalement contenir la dénotation du terrain, la nature et les détails techniques de l’édifice à construire, le début de chantier, la durée de maximale de construction, et les éventuelles pénalités contractuelles au cas où il aurait un retard de livraison.
Nb : cette liste est incomplète, et les mesures dans la loi de la construction de l’habitation changent selon le décret de la construction.
Un architecte qui ne possède pas de règle juridique, peut reformuler le contrat et tout mettre à la charge du client.
Les vérifications à faire pour un CCMI
La CCMI offre une grande protection pour le futur propriétaire. Certains bâtisseurs choisissent de s’écarter de leurs obligations légales simplement en raison d’un manque de contrôles réglementaires.
Les constructeurs de maisons individuelles qui ne respectent pas leurs obligations légales sont sanctionnés. Mais la répression infligée aux fabricants est relativement légère.
Compte tenu de ce constat et des dépenses financières importantes liées à la construction d’un bâtiment. Les constructeurs doivent se soumettre à un examen juridique du contrat sous l’assistance d’un avocat avant toute signature. Il doit s’assurer de la concordance des mesures de protection en rapport avec la loi de la construction et l’habitation.
Faite appel à un avocat avant de signer le contrat de CCMI
Une vérification juridique préalable par un avocat est une bonne pratique pour vous donner la tranquillité d’esprit lorsque vous travaillez sur ce projet immobilier. Comme les traitements préventifs, vous pouvez éviter des traitements curatifs, plus graves pendant les travaux. Il dispose de plusieurs expériences dans la protection de vos intérêts. Il pourra vous guider pour toutes les démarches à faire.
Le professionnel de la loi peut donc signaler au cas où :
- Le contrat manque ou ne correspond pas à certains clos.
- Il y aurait une absence de document pré-contractuel.
- L’architecte essaie de soutirer de l’argent au client avant toute signature du contrat.
- Il y aurait une absence de garantie de livraison.
- Une absence de garantie des dommages ouvrage et garantie d’au moins 10 ans.
- Pas de prospection géologique
- Programmation des appels non programmés
- Faux formalisme concernant les délais de rétractation
- Les notifications d’information non-conforment au modèle standard.
Votre avocat peut également signaler les clauses illégales aux pouvoirs, adjudicateurs.
Voilà pourquoi un avocat est indispensable pour l’étude d’un contrat de CCMI.
