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Conditions Générales de Vente HEADING_TITLE
 

Les produits vendus sur le site evasiondeco font l'objet  d'une description avec une ou plusieurs photos. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

A - Prise de commande

  1. Toute commande passée engage le Client dès sa validation que ce soit par paiement par chèque ou par e-paiement.
  2. Toute commande par l'intermédiare du site internet ou par correspondance implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

B - Entrée en vigueur - durée

  1. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du devis "bon pour accord" ou de la commande en ligne et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à la fin des garanties dûes par la SARL EVASION DECORATION.

C - Confirmation de commande

  1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

D - Mode et délais de livraison

  1. La commande est remise directement à l'adresse du client. Si ce dernier est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invitera à récupérer ultérieurement le colis. Dans ce cas, le client a la possibilité de désigner toute autre personne comme étant destinataire du colis. Il doit donc l'indiquer clairement au transporteur. Toute indication inexacte ou incomplète sur cette personne habilitée ne pourra engager EVASION DECORATION sur les conséquences qui en résulteraient. Par ailleurs, le client a la possibilité de demander un lieu de livraison différent de son lieu de résidence habituel. Dans ce cas, il doit spécifier clairement et précisément les coordonnées de livraison afin qu’EVASION DECORATION livre ses achats au bon endroit.
  2. Les délais de livraison, à compter de l'enregistrement de la vente sont de 5 à 12 jours ouvrés selon la période à laquelle a été effectuée la commande et selon le lieu de livraison.
  3. Pour certains produits, tels que lits, salles à manger, chaises, salles de bain, salons et salons de jardin, les délais seront  de 4 à 8 semaines étant donné que ces produits ne sont pas en stock mais fabriqués sur commande. Si un retard de livraison est envisageable, EVASION DECORATION vous informera de la situation par email ou par téléphone.

E - Prix

  1. Les prix mentionnés sur le site evasiondeco sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée.
  2. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  3. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

F - Paiement

  1. Le paiement proposé par EVASION DECORATION est par carte Visa - MasterCard, ainsi que par chèque.
  2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
  3. Le compte du client sera débité dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. Toutefois, EVASION DECORATION annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.
  4. Pour certains produits, le client aura la possibilité de payer en 10 fois sans frais. Chaque mensualité doit être respectée, étant donné que cela peut créer des troubles dans la trésorerie et ainsi engendrer des problèmes pour la SARL EVASION DECORATION. De par ce fait, tout non paiement d'une échéance annulera le paiement en 10 fois sans frais gracieusement accordé par la SARL EVASION DECORATION. Le client aura donc l'obligation de solder la facture sous 30 jours suivant la notification d'annulation du paiement en 10 fois sans frais suite au non paiement d'une mensualité.

G - Transport

  1. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

H - Problèmes de livraison du fait du transporteur

  1. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés, etc...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier.

I - Responsabilités et réclamations

  1. EVASION DECORATION est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
  2. EVASION DECORATION est seul habilité à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. La réclamation relative à un article arrivé défectueux doit être signalée à EVASION DECORATION dans les 24 heures suivant la livraison. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

J - Garantie des produits

  1. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SARL EVASION DECORATION n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
  2. Tous les produits mis en vente sur le site evasiondeco disposent d'une garantie de 1 an uniquement contre les défauts de fabrication. Tous retours et réexpéditions sont à la charge du client. Cependant dans le cadre de fabrication sur mesure unique, le produit peut être amené à ne pas être garanti. Le client en sera alors informé sur le devis "Bon pour accord" avant toute signature.

K - Salon marocain et garantie 1 an

  1. EVASION DECORATION dispose d'une garantie de 1 an pièce délivrée par son constructeur et en fait bénéficier ses clients.
  2. Le déplacement ou acheminement jusqu'à l'atelier de réparation et la main d'œuvre d'un technicien est à la charge du client. Seuls les défauts de fabrication sont pris en compte dans la garantie. Avant toute réparation dans le cadre de la garantie, une étude sera faite afin de déterminer si la demande est acceptable ou non. En cas de réexpédition, les frais sont à la charge du client.
  3. Aucun problème lié à la responsabilité du client ne pourra être pris en compte dans la garantie.
  4. Aucune réclamation sur la composition et l'état de votre salon ne sera prise en compte une fois le bon de livraison signé accompagné de la mention RAS « Rien à signaler ». Le client doit donc effectuer un contrôle rigoureux du salon au moment de la livraison ou de son enlèvement au dépôt. Toute réclamation ultérieure n'engagera pas la responsabilité d'EVASION DECORATION.
  5. Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à dater de la signature du devis « Bon pour accord ». (voir date de signature ou indication spécifique sur le devis).
  6. Toute demande de réparation dans le cadre de la garantie ou de la rétractation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'intention de :

             SARL EVASION DECORATION
             02 rue des fleurs
             78270 BENNECOURT
             FRANCE

L - Droit de rétractation

  1. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
  2. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la SARL EVASION DECORATION en priorité par téléphone du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. Dans l'éventualité d'une acceptation, une notification par e-mail sera envoyée au client.
  3. Le produit devra être retourné à :

                    SARL EVASION DECORATION
                    02 rue des fleurs
                    78270 BENNECOURT
                    FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

M - Force majeure

  1. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
  2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les  tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

N - Preuve de transaction

  1. Les données enregistrées lors de l’achat pour le compte d’EVASION DECORATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par EVASION DECORATION et ses Clients.
  2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par EVASION DECORATION, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

O - Droit d'accès aux fichiers

  1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
  2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser par écrit à :

    SARL EVASION DECORATION
    02 rue des fleurs
    78270 BENNECOURT
    FRANCE

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